Par Sophie Jehel
Maître de conférence en sciences de l’information et de la communication, Paris 8.
La protection de la vie privée est un critère déterminant qui sépare les régimes démocratiques des régimes autoritaires et totalitaires. Si un régime démocratique veut organiser la surveillance des individus qui menacent l’ordre public, il doit le faire sous le contrôle de l’autorité judiciaire, sans généraliser le contrôle arbitraire de tous.
Le respect de la vie privée des enfants de toute intrusion arbitraire est un droit fondamental, reconnu dans la Convention internationale des droits de l’enfant, dont on a fêté en novembre 2014 les 25 ans, mais aussi par la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
L’effectivité de ce droit sur les espaces numériques pour les enfants, entendus ici comme ayant moins de 18 ans, rencontre néanmoins d’innombrables difficultés. Elles proviennent d’usages imprudents des enfants et de leurs parents, ainsi que d’obstacles juridiques émanant de la faible réceptivité des grandes plateformes numériques américaines (les GAFA) vis-à-vis de la conception européenne des droits de la personnalité.
Celles-ci ont en effet bâti leur empire sur un modèle économique qui repose sur la valorisation commerciale des traces numériques déposées par chaque utilisateur lors de ses pérégrinations sur lesdites plateformes. Depuis novembre dernier, Facebook a rénové sa politique de confidentialité et donne une idée, sur sa page « privacy », de la diversité des informations recueillies : le contenu publié, le lieu d’une photo, « les types de contenu » consultés, les informations venant des autres « par exemple lorsqu’ils partagent une photo de vous », « vos réseaux de contacts », par exemple les carnets d’adresse synchronisés ou importés, des « informations sur vos appareils » , localisation, logiciels, navigateurs… L’entreprise explique que ces données lui permettent de « fournir, d’améliorer et de développer [ses]services », notamment en lui permettant de suggérer à l’utilisateur des personnes à contacter ou des activités, d’aider ses amis à l’identifier sur des photos, de lui signaler sa présence à partir de la géolocalisation, en d’autres termes de s’immiscer dans diverses facettes de sa vie privée .
Une étude publiée en 2014 a révélé que Facebook avait même réalisé une expérimentation sur les fils d’actualité de 700 000 utilisateurs, suscitant une vaste indignation.
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