Jeunes Medias Citoyens

C’est un propos à caractère discriminatoire. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…), et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008.

L’auteur trouve cette inégalité “normale” entre les hommes et les femmes ! C’est pourtant une discrimination bien connue, un traitement défavorable décrit par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 : “ Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe... / ... une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Ce message ne contient pas de propos injurieux ou discriminant à l’encontre d’un groupe de personne ou d’un individu. Vous ne faite qu’exprimer votre opinion et vos croyances. Si le message constituait une attaque personnelle et directe, dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, cela constituerait un délit punissable par la loi . En revanche, ni la critique d’une religion ni le "blasphème" (outrage à la divinité) ne constituent des injures. En effet, en France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse.

Ce message est une incitation à la haine et à la violence et ce genre de propos est interdit par les conditions d’utilisation des réseaux sociaux numériques. De plus, l'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services… L'identité de genre et l'orientation sexuelle font partie des 23 critères de discrimination, comme le sexe, l'âge, le handicap, l'apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses...

Tenir des propos injurieux à l’encontre d’un individus ou d’une personne, est un délit puni par la loi. Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. En publiant ce message ou le partageant, vous encourez six mois de prison et 22 500€ d’amende.

Tenir des propos injurieux à l’encontre d’un individus ou d’une personne, est un délit puni par la loi. Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. En publiant ce message ou le partageant, vous encourez six mois de prison et 22 500€ d’amende.

Ce message est une incitation à la haine envers une communauté. Tenir ce type de propos sur les réseaux sociaux est punissable par la loi. En droit français, l'incitation à la haine par des propos ou des écrits tenus en public est une infraction pénale depuis 1972.

Un humoriste a été condamné à 1000 euros de dommages et intérêts en 2011 pour avoir tenu des propos injurieux contre les électeurs du Front National. L’humour est une liberté d’expression, mais elle a aussi ses limites. C’est une insulte envers des personnes ciblées.

Vous pouvez partager ce message, uniquement si vous pouvez apporter ou orienter vers des sources, des preuves permettant la vérification de cette information. Si plusieurs médias fiables donnent la même information en citant des sources différentes, elle à de bonne chance d’être avérée. En cas de doute ne partager pas ce message sur les réseaux sociaux.

Ce propos est une opinion. Vous êtes en droit de donner ou partager une opinion sur un sujet de société qui vous touche tant qu’elle n’insulte personne.

Vous ne pouvez pas partager ce message, il s’agit d’une diffamation raciste. Tenir des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe en raison de leur origine, de leur religion ou de leur apparence physique est interdit par la loi. Vous pouvez encourir 1 an de prison et/ou 45 000€ d’amende. (articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881). Signaler ce Tweet reste préférable car il contient des propos punis par la loi et interdits par les conditions générales d’utilisation de Twitter.

Publier des propos injurieux et sexiste, à l’encontre d’une personne peut être puni par la loi. Le sexe est un des critères retenus pour qualifier une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code Pénal. Ainsi, constitue une discrimination sexiste toute distinction opérée entre des personnes physiques ou morales à raison de leur sexe. Lorsqu’elle est constituée, elle est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Attention, partager ce type de propos sur les réseaux sociaux est interdit par la loi. L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, une nation ou une religion ou à raison de leur sexe, orientation sexuelles ou de leur handicap, est un délit., article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

L’auteur de ce propos, chroniqueur dans les médias et polémiste, a été condamné à 3 000 euros d'amende pour provocation à la haine religieuse et pour des propos anti-musulmans.

Vous êtes en droit de donner votre opinion sur les réseaux sociaux, tant qu’elle ne constitue pas un délit puni par la loi. Est considéré comme un délit, toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes. (Art 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881).